J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0310023A



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 30 décembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Philippe Lahaderne.